PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET VENTES IMMOBILIÈRES

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Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».

Les problématique juridiques tenant au droit de propriété nécessitent de maîtriser tant les règles relatives aux modes d’acquisition de la propriété, que celles relatives l'exercice de ce droit.

Maître Julia LAZAR, Avocat au Barreau de LYON, vous apporte son assistance dans le cadre de l'achat ou la vente d'un bien immobilier, ainsi que dans tout les litiges relatifs à la mise en oeuvre de votre droit de propriété.

  • Le rôle de votre avocat en vente immobilière

 

L'acquisition ou cession d'un bien immobilier est une opération juridique dont la portée et les enjeux sont par nature importants.

Que vous soyez particulier, professionnels de l'intermédiation immobilière  ou marchand de biens, Maître Julia LAZAR vous conseille et vous assiste tout au long dans vos démarches, pour vous orienter et protéger vos droits tant lors de la promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique) que de la vente définitive.

Le cabinet vous conseille également avant même la cession, sur l'opportunité de l'opération de cession ainsi que pour résoudre les éventuels conflits ou problématiques préalables à la vente (conflits entre héritiers, cessions de parts de SCI, relation avec les professionnels de l'immobilier, gestion des servitudes, purge des hypothèques... ect).

Le Cabinet de Maître Julia LAZAR intervient également en matière de contentieux de la vente Immobilière et vous assiste notamment dans des actions judiciaires en garantie des vices cachés, en vente forcée ou en paiement de pénalités contractuelles, ainsi que sur les questions liées à la mise en jeu de la responsabilité professionnelle des intermédiaires intervenus à l'acte de vente.

  • le rôle de votre avocat dans le cadre des litiges affectant la propriété immobilière

Notre Cabinet d’avocats peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au droit de la propriété foncière, en particulier sur toutes les problématiques liées :

  • aux empiétements ou appropriations,

  • aux problèmes de mitoyenneté, de bornage

  • aux abus du droit de propriété d’un tiers ou aux troubles anormaux de voisinage

  • aux servitudes légales ou conventionnelles (droit de passage, servitude de vue

Pour de plus amples informations en matière de vente immobilière, sur l'exercice de votre droit de propriété ou plus généralement en droit immobilier nous vous invitons à  contacter le cabinet de Maître Julia LAZAR, pour une prise de rendez-vous.

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Toque 2442