DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

 

Le droit de la copropriété est régit principalement par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, ainsi que par le règlement de copropriété, qui définit, dans les limites du cadre législatif, les règles de vie propre à chaque immeuble.

Le droit de la copropriété représente une branche très importante du droit immobilier, puisque les copropriétés, à l’échelle nationale, représentent 8,4 millions de logements, soit 21 % du parc immobilier.

 

Tout à chacun est ainsi susceptible d'être confronté un jour à ce mode d'organisation et aux problématiques qui en découlent.

 

La vie en copropriété est souvent complexe car chaque copropriétaire est propriétaire d'un lot qui comporte à la fois une partie privative et une quote-part des parties communes, ce qui peut être source de conflits et de tensions.

 

Que vous soyez particulier, syndic ou administrateur de bien, Maître Julia LAZAR, avocat au Barreau de Lyon,  vous accompagne pour répondre à vos interrogations touchant au droit de la copropriété.

 

Sans que cette liste soit exhaustive, l'intervention de Maître Julia LAZAR va concerner notamment :

  • Les questions liées à la tenue des assemblées générales  (règles de convocation et de majorité, contestation des décisions prises par l'Assemblée Générale... ect)

  • La gestion des travaux en copropriété (travaux dans les Parties communes ou les Parties privatives, trouble de jouissance, obligation d'entretien du Syndicat des Copropriétaires...),

  • le contentieux des charges de copropriété (recouvrement des charges impayées ou contestation de la répartition des charges)

 

  • les relations avec le Syndic de copropriété, qu'il soit professionnel ou bénévole (carence ou responsabilité du Syndic, révocation...)

  • les litiges relatifs au règlement de copropriété (application ou modification du règlement de copropriété)

Pour de plus amples informations en droit de la copropriété ou plus généralement en droit immobilier nous vous invitons à  contacter le cabinet de Maître Julia LAZAR, pour une prise de rendez-vous.

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Toque 2442