Le Cabinet de Maître Julia LAZAR traite de l'ensemble des problématiques relatives aux baux, qu'il s'agisse de baux commerciaux, d'habitation ou de baux spécifiques (fermage, baux de droit commun... ect).

​

• Les baux d'habitation

​

Un français sur deux est aujourd'hui locataire de sa résidence principale.

 

Or, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui régit les baux d'habitation, a subi d'importantes modifications législatives et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats particulièrement complexe. 

​

En effet, le champ du droit des baux d'habitation étant très connoté politiquement, il est soumis à de constantes évolutions législatives et à une réglementation toujours plus encadrée, ce qui rend souvent indispensable le recours à un professionnel qualifié pour sécuriser ses relations juridiques, tant du côté du bailleur que du locataire.

​

A côté de ce statut spécifique et d'ordre public, subsistent d'autres contrats de locations qui relèvent soit du droit commun (garage, place de stationnement), soit d'autres régimes légaux (baux de locaux meublés, baux de locations saisonnières....)

​

Maître Julia lAZAR  vous apporte son expertise et vous conseille pour toutes les difficultés ou les litiges survenant dans le cadre de vos rapports locatifs.

​

Sans que cette liste soit exhaustive, le Cabinet est en mesure de vous conseiller sur les problématique suivantes :

​

• Rédaction des contrats de bail: en amont de la signature du contrat, le cabinet vous conseille afin de vous permettre d'anticiper de façon efficace les problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées en cours de bail.

• Contentieux des charges et loyers (loyers impayés, mise en jeu des cautions ou de l'assurance loyers impayés..)

• Contentieux des expulsions

• Contentieux de la résiliation du bail, qu'elle soit à l'initiative du bailleur ou du locataire (modalité de délivrance et de rédaction des congés, état des lieux de sortie, restitution du dépôt de garantie, droit de préemption)

• Les problématiques liées à l'entretien du logement (constat d'éventuelles dégradations, répartition des travaux de réparation entre le bailleur et le locataire, caractère décent du logement... ect)

• baux loi de 1948, baux de locaux meublés ou baux saisonniers

​

​

• Les baux commerciaux

​

Lorsqu'un commerçant n'est pas propriétaire du local commercial dans lequel il exploite son fonds de commerce, il sera amené à régulariser avec le propriétaire des murs un bail commercial, appelé dans la pratique bail 3-6-9.

​

La législation applicable au bail commercial, également dénommée « statut des baux commerciaux », est issue d'un décret de 1953, maintes fois remanié, codifié aux articles L.145-1 et suivants du code de commerce.

​

Ce statut est complété par un contrat de bail commercial régularisé entre les Parties, fixant les droits et obligations de ces dernières, dans les limites des dispositions d'ordre public du statut.

​

Le droit des baux commerciaux est un droit technique et complexe, souvent mal-connu des professionnels. 

​

Le cabinet vous assiste et vous conseille pour la négociation, la rédaction et le suivi de l'exécution de vos baux de locaux commerciaux, quelque soit le type de locaux concernés (bureaux, locaux industriels, ERP...). 

​

L'intervention du Cabinet en la matière va concerner en premier lieu la rédaction du bail commercial qui est une étape cruciale et aux lourds enjeux, trop souvent négligée.

​

Avant de signer votre bail commercial, il est en effet essentiel d'en comprendre la teneur et l'impact économique et de connaitre les clauses à négocier impérativement, afin de protéger vos droits et réduire les risques de litiges futurs.

​

En outre, le champ d'application des baux commerciaux étant précisément défini, il est nécessaire de vérifier en amont que le contrat doit bien être soumis à ce statut ou d'apprécier l'opportunité de s'y soumettre volontairement.

​

Le Cabinet vous apporte ses compétences à toutes les étapes de la rédaction et de la négociation de vos contrats de baux commerciaux.

​

Dans un second temps, lorsque le bail a été signé, de nombreuses problématiques peuvent surgir au cours de son exécution concernant notamment :

​

• la durée du bail commercial et son renouvellement,

• la fixation et la révision du loyer (plafonnement, modalités de révision, clause d'échelle mobile )

• les charges et réparations locatives (contestation de charges, mesures conservatoires, clause résolutoire)

• le congé délivré par le preneur ou le bailleur,

• la résiliation du bail et la fin de bail (indemnité d'éviction et indemnité d'occupation)

• la cession du droit au bail ou la sous-location

• le contentieux de la déspécialisation

​

Quelque soit votre problématique, le cabinet vous apporte ses compétences pour défendre aux mieux vos intérêts.

​

Pour de plus amples informations en droit des baux ou plus généralement en droit immobilier nous vous invitons à  contacter le cabinet de Maître Julia LAZAR, pour une prise de rendez-vous.

​

​

​